CONDITIONS GENERALES DE VENTES


Art. 1:

Sauf accord écrit préalable, toutes nos ventes sont conclues aux conditions générales de vente ci-après stipulées. En passant commande, en acceptant une livraison, nos clients reconnaissent bien connaître ces conditions et ils les acceptent inconditionnellement. Elles font partie intégrante de tous nos contrats. Nos clients ne pourront en aucun cas nous opposer leurs propres conditions générales de vente ou d'achat.

Art. 2:

Les indications, mesures, poids et autres renseignements repris dans nos catalogues, ne sont données qu'à titre indicatif. Nous nous réservons le droit d'y apporter des changements à tout moment, sans avertissement préalable.

Art. 3:

Les commandes ne peuvent être considérées comme acceptées qu'après confirmation écrite de notre part, par accusé de réception.
Un refus éventuel de commande ne donne en aucun cas le droit à une indemnisation quelconque pour l'acheteur.
Elles sont acceptées sans engagement de les livrer complètes en une seule fois et nous nous réservons le droit de les livrer de l'usine de notre choix.

Art. 4:

Les délais de livraison ne sont communiqués qu'à titre indicatif, même lorsqu'une date d'échéance est indiquée. Un retard ne pourra en aucun cas occasionner l'annulation de la commande, le refus des marchandises ni donner lieu à une quelconque indemnisation. Si certaines conditions, tels le prix ou le lieu de livraison, ne peuvent être respectées pour cause de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté, nous nous réservons le droit de les modifier. Le cas échéant, le vendeur informera l'acheteur dans les meilleurs délais des conditions modifiées, sans que cela ne puisse donner lieu à une rupture de contrat ou une indemnité quelconque.

Art. 5:

Nonobstant la clause de réserve de propriété et quel que soit leur mode de transport, nos marchandises voyagent uniquement aux risques et périls du client destinataire.
Pour ces motifs nous d'éclinons toute responsabilité au sujet des avaries, pertes de quelque nature qu'elles soient, ainsi qu'au sujet des retards que les marchandises pourraient subir en cours de transport.
Le cas échéant, il appartient au client destinataire de faire valoir ses éventuelles réclamations auprès du transporteur sur les documents de transport, et de confirmer ces réserves par lettre recommandée dans les trois jours de la réception de nos marchandises. Il appartient au client destinataire d'engager les recours éventuels vis à vis du transporteur.

Art. 6:

L'indication de l'adresse de livraison relève de la responsabilité exclusive du donneur d'ordre-acheteur. Si personne n'est présent pour réceptionner les marchandises au lieu dit, la livraison est supposée conforme aux mentions reprises au bon de livraison. La livraison s'effectue devant le chantier ou devant le domicile spécifié par le donneur d'ordre-acheteur, lors de la commande.

Art. 7:

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans l'accord préalable du vendeur. Les marchandises ne seront reprises que si elles sont retournées en parfait état et dans leur emballage d'origine. Les marchandises reprises seront crédites sous déduction de 20% de la valeur facturée. Les risques afférents aux marchandises sont transférés, dès leur sortie de nos locaux, au client qui en assure la garde à ses frais, risques et périls.

Art. 8:

Au-delà de la garantie légale, nous garantissons nos produits contre tous défauts de matière et vices de fabrication, pendant une durée d'un an à dater de leur livraison.
Cette garantie court à dater de la livraison de nos produits et sous réserve des dispositions ci-après:

Art. 9:

Sauf stipulation préalable et écrite, les paiements s'effectuent au grand comptant, à la livraison ou à l'enlèvement et à l'ordre du vendeur. Tout frais de recouvrement est à charge de l'acheteur. Tout montant impayé à l'échéance stipulée produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard au taux de 15% l'an à partir de la date d'échéance. Faute de date d'échéance particulière, celle-ci sera réputée coïncider avec la date de facturation. En outre, ce défaut de paiement entraînera la perception d'une pénalité de 12% calculé sur le montant des sommes dues avec un minimum de 125€, à titre de dommages et intérêts et de la clause pénale.

Art. 10:

Le défaut de paiement d'une facture à son échéance rend le solde débiteur de toutes les autres factures immédiatement exigible de plein droit; quelles soient les conditions de paiement accordées préalablement et sans mise en demeure préalable.

Art. 11:

Pour être recevables, toutes réclamations relatives aux factures doivent être adressées par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la réception de la facture.

Art. 12:

Au cas où la facture est établie au nom d'un tiers à la demande du donneur d'ordre, ce dernier sera toujours et en toutes circonstances solidairement tenu envers le vendeur à respecter tous les engagements résultant du contrat et des présentes conditions générales de vente.

Art. 13:

Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d'un marché, d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne droit d'annuler tout ou partie du marché.

Art. 14:

Aucune réclamation sur la qualité d'une marchandise n'est suspensive du paiement de celle-ci, si sa défectuosité n'a pas été admise par nous.

Art. 15:

De convention expresse et nonobstant toute clause contraire, nous nous réservons la propriété des marchandises vendues jusqu'à paiement intégral du prix et de ses accessoires, y compris en cas de report d'échéance, étant précisé que seul l'encaissement effectif du prix vaudra paiement.
Le client est autorisé à revendre nos marchandises à condition d'informer les sous-acquéreurs du fait que les dites marchandises sont grevées d'une clause de réserve de propriété et que nous sommes susceptibles d'en revendiquer le prix entre leurs mains.
En cas de non-paiement total ou partiel à l'échéance, la totalité du prix sera exigible sans délai et nous pourrons exercer notre droit de revendication, soit en demandant la restitution des marchandises aux frais du client, soit en demandant aux sous acquéreurs de ces marchandises le règlement direct du prix correspondant.
En outre, le défaut de paiement de tout ou partie du prix, comme l'inexécution par le client de ses obligations en cas d'exercice de l'action en revendication, entraînera de plein droit la résolution de la vente, trois jours après une mise en demeure restée infructueuse.
A tout moment et sur simple demande de notre part, le client s'engage à établir en notre présence un inventaire de nos marchandises sous réserve de propriété et à nous communiquer à cette occasion la liste des sous-acquéreurs.

Art. 16:

Pour tout litige ayant trait à la validité, l'interprétation, l'exécution des présentes ou contestation, seuls les Tribunaux du ressort territorial du siège social de la firme sont seuls compétents.
Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quel que soit le mode de livraison et les modalités de paiement.